J.O. 152 du 2 juillet 2004
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Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0400708A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juin 2004 et pour compter du 28 juin 2004, les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques sont remplacées par les suivantes : « Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 100 000 EUR. »